Ce scrutin concerne l'adoption d'un accord provisoire au sein du Parlement européen sur le dossier législatif identifié par la référence A10-0084/2025. Les députés Raphaël Glucksmann et François-Xavier Bellamy, agissant en tant que rapporteurs ou négociateurs clés, ont facilité un compromis entre les institutions européennes et le Conseil de l'Union. Cet accord vise à finaliser les dispositions d'une directive ou d'un règlement en cours de négociation, marquant une étape cruciale vers son adoption définitive. Les enjeux portent sur l'équilibre des compétences législatives et la convergence des positions politiques au sein du collège européen.
Si cet accord provisoire est validé, il entraînera des modifications directes dans le droit français concernant le domaine spécifique couvert par cette législation. Les citoyens et les entreprises concernées verront leurs obligations ou droits adaptés aux nouvelles normes européennes harmonisées. Cela garantit une application uniforme des règles au sein du marché unique, influençant des secteurs tels que la concurrence, la protection des données ou les normes environnementales selon le sujet exact du texte.
33
Pour
35
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale