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Parlement européen··Scrutin PT181587·Source officielle ↗

A10-0084/2025 – Raphaël Glucksmann, François-Xavier Bellamy – Provisional agreement – Am 2

A10-0084/2025 – Raphaël Glucksmann, François-Xavier Bellamy – Provisional agreement – Am 2

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'adoption d'un accord provisoire au sein du Parlement européen sur le dossier législatif identifié par la référence A10-0084/2025. Les députés Raphaël Glucksmann et François-Xavier Bellamy, agissant en tant que rapporteurs ou négociateurs clés, ont facilité un compromis entre les institutions européennes et le Conseil de l'Union. Cet accord vise à finaliser les dispositions d'une directive ou d'un règlement en cours de négociation, marquant une étape cruciale vers son adoption définitive. Les enjeux portent sur l'équilibre des compétences législatives et la convergence des positions politiques au sein du collège européen.

Impact citoyen

Si cet accord provisoire est validé, il entraînera des modifications directes dans le droit français concernant le domaine spécifique couvert par cette législation. Les citoyens et les entreprises concernées verront leurs obligations ou droits adaptés aux nouvelles normes européennes harmonisées. Cela garantit une application uniforme des règles au sein du marché unique, influençant des secteurs tels que la concurrence, la protection des données ou les normes environnementales selon le sujet exact du texte.

33

Pour

35

Contre

4

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

49% des votes exprimés

Participation

100%

72 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

22 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

9Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

IDL

Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(33)
Contre(35)
Abstention(4)
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