A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Request for referral back (Rule 60(4))
Ce scrutin concerne une demande de renvoi en commission formulée par le député Ondřej Knotek au Parlement européen, s'appuyant sur l'article 60, paragraphe 4, du Règlement intérieur. Cette procédure vise à contester ou modifier le texte législatif actuellement en cours d'examen en empêchant son adoption immédiate en plénière. L'enjeu réside dans la capacité des députés à exercer un contrôle supplémentaire sur le contenu du texte avant son vote final, permettant ainsi un débat approfondi ou des amendements supplémentaires. Cette action s'inscrit dans les mécanismes de contrôle parlementaire visant à garantir la qualité et la légitimité des normes européennes adoptées.
Si la demande de renvoi est acceptée, le processus législatif sera temporairement ralenti, retardant l'adoption définitive de la mesure concernée. Cela permet aux citoyens et aux groupes d'intérêt de bénéficier d'une période supplémentaire pour influencer le contenu du texte via leurs représentants. À l'inverse, si elle est rejetée, le texte sera voté rapidement, offrant moins de temps pour des ajustements mineurs mais potentiellement significatifs pour les secteurs concernés.
43
Pour
31
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
57% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale