Ce scrutin concerne l'amendement 48 relatif au considérant 9 du rapport de Ondřej Knotek au Parlement européen, daté du 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser le texte de base concerné par ce rapport. Les enjeux portent sur l'interprétation des dispositions juridiques ou des objectifs politiques définis dans ce considérant spécifique. Le vote reflète la position des députés européens sur l'équilibre des normes ou des orientations proposées par le rapporteur.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut influencer la mise en œuvre future des réglementations européennes dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements dans les normes de conformité ou les droits garantis par la directive ou le règlement concerné. L'impact concret dépendra de la nature précise du considérant 9, mais il touchera directement les acteurs économiques et les usagers concernés par cette législation.
36
Pour
39
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
19 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale