A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Recital 6 – Am 60S
Ce scrutin concerne l'amendement 60S relatif au considérant 6 du projet de rapport sur la proposition de règlement concernant les produits à base de cannabis, présenté par le député Ondřej Knotek. L'amendement vise à préciser ou modifier le cadre réglementaire des produits cannabicoles non psychotropes au sein de l'Union européenne. Le débat porte sur l'équilibre entre la sécurité des consommateurs, la libre circulation des marchandises et la conformité avec les conventions internationales sur les stupéfiants. La chambre a dû se prononcer sur la pertinence de cette modification textuelle pour assurer la cohérence juridique du texte final.
35
Pour
40
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale