A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Recital 3 – Am 57
Ce scrutin concerne l'amendement 57 relatif au considérant 3 du rapport de Ondřej Knotek au Parlement européen, daté du 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif d'une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation, où les considérants définissent les motivations et le champ d'application des dispositions futures. L'enjeu principal porte sur l'interprétation juridique et les objectifs politiques que les députés souhaitent ancrer dans le texte final avant son adoption définitive.
La position adoptée par le Parlement européen influencera directement la version finale de la législation européenne, qui s'impose aux États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela déterminera les normes applicables en matière de conformité, de droits ou d'obligations prévues par ce texte. L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie donc le cadre réglementaire qui régira leurs activités et protections futures.
35
Pour
39
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale