Ce scrutin porte sur un amendement spécifique relatif au règlement (UE) 2021/1119, qui établit le cadre juridique pour la neutralité climatique de l'Union européenne d'ici 2050. L'amendement proposé par Ondřej Knotek vise à modifier l'article 4, paragraphe 5, point a, concernant les obligations de reporting et les objectifs intermédiaires. Le débat s'inscrit dans la mise en œuvre concrète de la loi européenne sur le climat, visant à garantir la traçabilité des efforts de décarbonation sectoriels. Les enjeux portent sur la précision des indicateurs de suivi et la rigueur des mécanismes de correction en cas d'écart par rapport aux objectifs climatiques.
Pour les citoyens et les entreprises, cet amendement influence la transparence des politiques publiques en matière de transition écologique. Il peut affecter les réglementations environnementales applicables aux secteurs industriels et énergétiques, déterminant ainsi les contraintes de conformité et les aides disponibles. Une adoption précise permettrait de mieux orienter les investissements verts et de garantir l'efficacité des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
45
Pour
27
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
62% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RN
18 votes contre
Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale