Ce scrutin concerne l'amendement 39 proposé par le député Ondřej Knotek au sein du Parlement européen, examiné lors de la session du 13 novembre 2025. Il s'agit d'un vote séparé sur des modifications apportées par la commission compétente au document de référence A10-0223/2025. Ce type de procédure permet aux eurodéputés d'exprimer leur position spécifique sur des points techniques ou politiques précis avant le vote final global. L'enjeu réside dans la définition des contours juridiques ou budgétaires de la proposition législative en cours de négociation.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les dispositions spécifiques du texte législatif européen qui sera transposé dans les droits nationaux. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans les réglementations sectorielles, les normes de protection ou les mécanismes de financement européens. Ces ajustements influencent directement la qualité de vie, la sécurité juridique et les obligations des entreprises et des administrations membres de l'Union.
39
Pour
35
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RN
19 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale