Ce scrutin concerne l'amendement 36 proposé par le député Ondřej Knotek au sein du Parlement européen, examiné lors de la session du 13 novembre 2025. Il s'agit d'un vote séparé sur une modification spécifique apportée par la commission compétente au projet de texte législatif en cours de discussion. Ce type de procédure permet aux eurodéputés de se prononcer point par point sur des dispositions techniques ou politiques sensibles avant le vote final global. L'enjeu réside dans la définition précise du texte législatif et l'influence des groupes politiques sur les orientations finales de la réglementation européenne.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales ou les droits des citoyens et des entreprises concernés par cette législation européenne. Si l'amendement est voté, il pourrait entraîner des changements concrets dans la réglementation applicable, affectant par exemple les normes de conformité ou les procédures administratives. Pour les citoyens, cela se traduit par une application plus ou moins stricte des règles européennes dans leur vie quotidienne ou leur activité professionnelle.
38
Pour
34
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RN
19 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale