Ce scrutin concerne l'amendement 31 proposé par le député Ondřej Knotek au sein du Parlement européen, examiné lors de la session du 13 novembre 2025. Il s'agit d'une procédure de vote séparé sur les modifications apportées par la commission compétente au projet de texte législatif en cours de discussion. Ce type de vote permet aux eurodéputés de se prononcer spécifiquement sur une disposition technique ou substantielle avant l'adoption finale du texte global. L'enjeu réside dans la définition précise des normes ou des mécanismes juridiques intégrés dans la proposition initiale.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales ou les droits spécifiques prévus par la législation européenne concernée. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans l'application des règles, que ce soit en matière de conformité, de financement ou de protection. La précision apportée par cet amendement déterminera l'étendue des effets pratiques sur le terrain une fois la directive ou le règlement transposé dans les droits nationaux.
37
Pour
35
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RN
19 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale