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Parlement européen··Scrutin PT181397·Source officielle ↗

A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 31

A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 31

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 31 proposé par le député Ondřej Knotek au sein du Parlement européen, examiné lors de la session du 13 novembre 2025. Il s'agit d'une procédure de vote séparé sur les modifications apportées par la commission compétente au projet de texte législatif en cours de discussion. Ce type de vote permet aux eurodéputés de se prononcer spécifiquement sur une disposition technique ou substantielle avant l'adoption finale du texte global. L'enjeu réside dans la définition précise des normes ou des mécanismes juridiques intégrés dans la proposition initiale.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales ou les droits spécifiques prévus par la législation européenne concernée. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans l'application des règles, que ce soit en matière de conformité, de financement ou de protection. La précision apportée par cet amendement déterminera l'étendue des effets pratiques sur le terrain une fois la directive ou le règlement transposé dans les droits nationaux.

37

Pour

35

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

100%

73 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

20 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
1Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale

11Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(37)
Contre(35)
Abstention(1)