Ce scrutin concerne l'amendement numéro 26 proposé par le rapporteur Ondřej Knotek au sein du Parlement européen, adopté le 13 novembre 2025. Il s'agit d'un vote séparé sur des modifications spécifiques apportées par la commission compétente au projet de texte législatif initial. Ce type de procédure permet aux députés d'exprimer leur position sur des points techniques ou substantiels précis avant le vote final global. L'enjeu réside dans la définition finale des dispositions juridiques qui régiront le domaine concerné par cette proposition de loi.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie les obligations légales ou les droits des acteurs économiques et des citoyens concernés par ce texte. Cela peut entraîner des changements concrets dans les normes de conformité, les subventions disponibles ou les protections réglementées. Pour les citoyens, cela se traduit par une application plus ou moins stricte des règles européennes dans leur vie quotidienne ou professionnelle.
66
Pour
8
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
88% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
19 votes pour
LFI
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale