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Parlement européen··Scrutin PT181396·Source officielle ↗

A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 26

A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 26

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement numéro 26 proposé par le rapporteur Ondřej Knotek au sein du Parlement européen, adopté le 13 novembre 2025. Il s'agit d'un vote séparé sur des modifications spécifiques apportées par la commission compétente au projet de texte législatif initial. Ce type de procédure permet aux députés d'exprimer leur position sur des points techniques ou substantiels précis avant le vote final global. L'enjeu réside dans la définition finale des dispositions juridiques qui régiront le domaine concerné par cette proposition de loi.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie les obligations légales ou les droits des acteurs économiques et des citoyens concernés par ce texte. Cela peut entraîner des changements concrets dans les normes de conformité, les subventions disponibles ou les protections réglementées. Pour les citoyens, cela se traduit par une application plus ou moins stricte des règles européennes dans leur vie quotidienne ou professionnelle.

66

Pour

8

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

88% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

20 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

4 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

18Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(66)
Contre(8)
Abstention(1)