Ce scrutin concerne l'amendement 17 proposé par le rapporteur Ondřej Knotek au sein du Parlement européen, voté lors de la session du 13 novembre 2025. Il s'agit d'un vote séparé sur des modifications spécifiques apportées par la commission compétente au projet de texte législatif en cours d'examen. Ce type de procédure permet aux députés d'exprimer leur position sur des points techniques ou politiques précis avant le vote final global. Les enjeux résident dans la définition finale des dispositions juridiques et leur alignement avec les objectifs politiques de l'Union européenne.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales ou les droits des citoyens et des entreprises concernés par cette législation européenne. Cela impacte directement la mise en œuvre des règles au niveau national, influençant par exemple les normes de conformité ou les aides financières. Pour les citoyens, cela signifie des changements potentiels dans leur quotidien, que ce soit via des services publics, des réglementations environnementales ou des droits numériques.
66
Pour
8
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
88% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
19 votes pour
LFI
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale