Le scrutin du 13 novembre 2025 porte sur la proposition de la Commission européenne présentée par Ondřej Knotek, identifiée sous la référence A10-0223/2025. Ce vote intervient dans le cadre de la procédure législative ordinaire au sein du Parlement européen, où les députés examinent les textes législatifs ou les résolutions proposés par l'exécutif européen. Les enjeux principaux résident dans l'adoption ou le rejet de cette initiative, qui vise à harmoniser ou modifier le cadre réglementaire européen sur le sujet concerné. La position du Parlement à ce stade est déterminante pour la suite de la négociation avec le Conseil de l'Union européenne.
Si le texte est adopté, il modifiera les règles applicables en matière de réglementation européenne, affectant directement les entreprises et les consommateurs dans l'ensemble de l'Union. Les citoyens pourraient bénéficier de normes plus strictes ou d'une meilleure protection selon la nature du texte, tandis que les acteurs économiques devront s'adapter aux nouvelles obligations. Cet impact se concrétisera par des changements dans les pratiques commerciales, la sécurité des produits ou la protection des données, selon le domaine spécifique de la proposition Knotek.
39
Pour
35
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RN
19 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale