A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Commission proposal
A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Commission proposal
Explication
Le scrutin du 13 novembre 2025 porte sur la proposition de la Commission européenne présentée par Ondřej Knotek, identifiée sous la référence A10-0223/2025. Ce vote intervient dans le cadre de la procédure législative ordinaire au sein du Parlement européen, où les députés examinent les textes législatifs ou les résolutions proposés par l'exécutif européen. Les enjeux principaux résident dans l'adoption ou le rejet de cette initiative, qui vise à harmoniser ou modifier le cadre réglementaire européen sur le sujet concerné. La position du Parlement à ce stade est déterminante pour la suite de la négociation avec le Conseil de l'Union européenne.
Impact citoyen
Si le texte est adopté, il modifiera les règles applicables en matière de réglementation européenne, affectant directement les entreprises et les consommateurs dans l'ensemble de l'Union. Les citoyens pourraient bénéficier de normes plus strictes ou d'une meilleure protection selon la nature du texte, tandis que les acteurs économiques devront s'adapter aux nouvelles obligations. Cet impact se concrétisera par des changements dans les pratiques commerciales, la sécurité des produits ou la protection des données, selon le domaine spécifique de la proposition Knotek.
39
Pour
35
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
52% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RN
20 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Alexandre Varaut
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
12Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (8)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Malika Sorel
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Jérémy Decerle
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Stéphanie Yon-courtin
- Christophe Clergeau
- Jean-marc Germain
- Raphaël Glucksmann
- Pierre Jouvet
- François Kalfon
- Aurore Lalucq
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Emma Rafowicz
- Chloé Ridel
- Eric SARGIACOMO
- Manon Aubry
- Damien Carême
- Leila Chaibi
- Emma Fourreau
- Rima Hassan
- Marina Mesure
- Arash Saeidi
- Anthony Smith
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Majdouline Sbai
- Marie Toussaint
Contre(35)
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- Sarah Knafo
- François-Xavier Bellamy
- Laurent Castillo
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Nadine Morano
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck