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Parlement européen··Scrutin PT181317·Source officielle ↗

A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – Recital H

A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – Recital H

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'adoption du rapport Marko Vešligaj au Parlement européen, spécifiquement la validation du considérant H du texte législatif en question. Ce vote intervient dans le cadre de la procédure législative ordinaire, où les députés européens examinent et modifient les propositions de la Commission européenne. Le considérant H sert généralement à préciser les motivations politiques ou les principes fondamentaux sous-tendant les dispositions du règlement ou de la directive. L'enjeu principal réside dans la définition du champ d'application et des objectifs stratégiques de la future norme européenne.

Impact citoyen

La validation de ce considérant influence directement la mise en œuvre future des règles européennes dans les États membres, y compris la France. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par une application plus claire des obligations légales ou des droits garantis par cette législation. Cela garantit une interprétation uniforme des textes across l'Union, assurant ainsi une sécurité juridique et une équité de traitement pour tous les acteurs concernés.

36

Pour

9

Contre

24

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

52% des votes exprimés

Participation

100%

69 présents sur 69 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

IDL

3 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

12Pour
2Contre
6Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
18Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(36)
Contre(9)
Abstention(24)
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