A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – Recital D/2
Ce scrutin concerne l'amendement A10-0210/2025 déposé par Marko Vešligaj au sein du Parlement européen, portant sur le considérant D/2 d'un texte législatif en cours d'examen. Le considérant D/2 sert généralement à introduire les motivations politiques ou les principes fondamentaux qui sous-tendent les dispositions du règlement ou de la directive concerné. L'enjeu du vote réside dans la définition précise du champ d'application ou des objectifs stratégiques de la future norme européenne, influençant ainsi l'interprétation future des textes. Ce type d'amendement reflète les positions des groupes politiques sur l'orientation générale de la législation avant l'examen des articles détaillés.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera la portée et l'interprétation des règles européennes qui s'appliqueront directement aux États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela déterminera les obligations légales, les droits ou les standards de conformité à respecter dans des domaines spécifiques régis par ce texte. La clarté du considitant D/2 est cruciale pour garantir une application uniforme et prévisible des nouvelles normes sur le territoire de l'Union européenne.
32
Pour
6
Contre
26
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
64 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
IDL
3 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale