A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Recital 28 – Am 265
Ce scrutin concerne l'amendement 265 portant sur le considérant 28 du rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, daté du 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif d'une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation, où les considérants définissent les motivations et le champ d'application des dispositions futures. L'enjeu principal réside dans l'interprétation des objectifs politiques sous-jacents, tels que la protection des consommateurs, la harmonisation du marché intérieur ou la régulation sectorielle spécifique visée par le texte. Le vote de cet amendement par les députés européens vise à orienter la position commune de l'Union avant les prochaines étapes de la procédure législative ordinaire.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée des règles européennes qui s'appliqueront aux entreprises et aux citoyens dans le secteur concerné. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une meilleure protection des droits, des normes de sécurité renforcées ou, à l'inverse, une simplification administrative selon le contenu de l'amendement. Les entreprises devront s'adapter à ces nouvelles orientations juridiques dès leur transposition ou leur application directe dans les États membres. Cet impact est significatif car il détermine l'équilibre entre les intérêts économiques et la protection de l'intérêt général au sein de l'UE.
18
Pour
58
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
76% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
PS
8 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale