A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Recital 24 – Am 286
Ce scrutin porte sur l'amendement 286 proposé par Jörgen Warborn concernant le considérant 24 d'un texte législatif européen en cours de négociation. L'amendement vise à modifier la formulation ou l'interprétation d'une disposition spécifique du considérant, qui sert de base explicative aux articles du règlement ou de la directive. Le débat parlementaire oppose généralement les partisans d'une interprétation plus stricte ou plus large des obligations imposées par le texte aux défenseurs de la flexibilité ou de la protection d'intérêts spécifiques. Ce vote fait partie du processus législatif ordinaire où le Parlement européen cherche à influencer le contenu final de la norme européenne avant son adoption définitive.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier la portée des obligations légales pour les entreprises et les autorités nationales chargées de la mise en œuvre du texte. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans la protection de leurs droits, la sécurité des produits ou la régulation du marché concerné par cette législation. L'enjeu réside dans la clarté juridique et l'efficacité des mesures qui protégeront directement les consommateurs ou les acteurs économiques au quotidien.
12
Pour
64
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
84% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale