Ce scrutin concerne l'amendement 226 (numéroté 284) portant sur le considérant 18 du projet de rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen. Le considérant 18 traite généralement des principes fondamentaux ou du champ d'application d'une proposition législative, définissant ainsi le cadre interprétatif des articles suivants. Le vote de cet amendement vise à préciser ou modifier la position du Parlement sur les objectifs ou les définitions clés du texte législatif en cours d'examen. Ce processus fait partie intégrante de la procédure législative ordinaire, où le Parlement négocie sa position avant l'adoption finale.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera la teneur finale de la directive ou du règlement européen qui sera transposé dans le droit national. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits des consommateurs ou les obligations réglementaires spécifiques au secteur concerné. La précision apportée par ce considérant déterminera l'étendue des obligations légales et la protection offerte aux usagers dans l'Union européenne.
38
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale