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Parlement européen··Scrutin PT181190·Source officielle ↗

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Recital 18 – Am 226= 284=

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Recital 18 – Am 226= 284=

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 226 (numéroté 284) portant sur le considérant 18 du projet de rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen. Le considérant 18 traite généralement des principes fondamentaux ou du champ d'application d'une proposition législative, définissant ainsi le cadre interprétatif des articles suivants. Le vote de cet amendement vise à préciser ou modifier la position du Parlement sur les objectifs ou les définitions clés du texte législatif en cours d'examen. Ce processus fait partie intégrante de la procédure législative ordinaire, où le Parlement négocie sa position avant l'adoption finale.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera la teneur finale de la directive ou du règlement européen qui sera transposé dans le droit national. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits des consommateurs ou les obligations réglementaires spécifiques au secteur concerné. La précision apportée par ce considérant déterminera l'étendue des obligations légales et la protection offerte aux usagers dans l'Union européenne.

38

Pour

38

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

50% des votes exprimés

Participation

100%

76 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

12 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

9Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(38)
Contre(38)
Scrutin — A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Recital 18 – Am 226= 284= · Pourquijevote