A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Recital 14 – Am 225= 283=
Ce scrutin concerne l'amendement 225, qui modifie le considérant 14 du projet de texte législatif examiné par le Parlement européen le 13 novembre 2025. L'amendement, proposé par Jörgen Warborn et associé à l'amendement 283, vise à préciser ou à nuancer les principes généraux énoncés dans ce considérant introductif. Le débat porte sur l'interprétation des objectifs politiques sous-jacents et sur la cohérence juridique du texte global. Ce vote reflète les tensions entre différentes fractions parlementaires sur la portée normative des dispositions préliminaires.
La modification du considérant 14 influencera l'interprétation future des règles applicables dans le domaine couvert par cette directive ou ce règlement. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par une clarification des droits et obligations ou, à l'inverse, par une incertitude juridique si le texte reste flou. L'impact direct se manifestera lors de la transposition nationale ou de l'application immédiate des textes européens concernés.
38
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale