A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Recital 12 – Am 224= 282=
Ce scrutin concerne l'amendement 224 relatif au considérant 12 du rapport de Jörgen Warborn (A10-0197/2025) au Parlement européen. Il s'inscrit dans le cadre législatif d'une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation, où les considérants définissent les objectifs et le champ d'application du texte. Le vote porte sur la formulation spécifique de ce considérant, qui influence l'interprétation future des dispositions légales. Les enjeux résident dans l'équilibre entre les différentes positions politiques sur la portée et les modalités de mise en œuvre de la législation proposée.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie les principes directeurs qui guideront l'application de la future loi européenne en France. Cela affecte directement les citoyens et les entreprises en précisant les droits, obligations ou standards de conformité attendus. La clarté de ce considérant est cruciale pour garantir une application uniforme et prévisible des règles au niveau national.
37
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale