A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Recital 9 – Am 223= 281=
L'adoption ou le rejet de cet amendement déterminera les contours juridiques des mesures européennes concernées, affectant directement la transposition dans le droit national français. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans les normes applicables, que ce soit en matière de protection des données, de normes techniques ou de droits fondamentaux. La précision du texte final influencera la manière dont les autorités publiques et les acteurs privés devront se conformer à ces nouvelles règles.
38
Pour
37
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale