Ce scrutin concerne l'amendement 351 portant sur le considérant 9 du projet de rapport législatif A10-0197/2025, rédigé par le député Jörgen Warborn au Parlement européen. Le considérant 9 vise généralement à préciser le cadre juridique ou les principes directeurs d'une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation. L'enjeu du vote porte sur l'interprétation des obligations des États membres ou des acteurs concernés par cette législation européenne. Cet amendement a été soumis à l'approbation des députés lors de la session plénière du 13 novembre 2025.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera la formulation finale de la législation européenne, déterminant ainsi les règles applicables dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des obligations ou des droits spécifiques liés au domaine couvert par le texte législatif. La précision apportée par le considérant 9 peut affecter la mise en œuvre pratique des normes européennes au niveau national.
31
Pour
39
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale