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Parlement européen··Scrutin PT181179·Source officielle ↗

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – After recital 2 – Am 394

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – After recital 2 – Am 394

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne un amendement spécifique (Am 394) proposé par Jörgen Warborn au Parlement européen, visant à modifier le préambule (récital 2) d'un texte législatif en cours d'examen. L'ajout ou la modification d'un récital permet de clarifier l'intention du législateur ou d'orienter l'interprétation future des dispositions du règlement ou de la directive concernée. Ce type de vote intervient généralement lors de la phase de négociation trilogue ou de lecture parlementaire, où les positions des groupes politiques se cristallisent sur les principes fondamentaux du texte. L'enjeu réside dans la définition des objectifs politiques sous-jacents qui guideront l'application concrète de la loi adoptée.

Impact citoyen

Bien que les récitals n'aient pas de force juridique contraignante directe comme les articles, ils influencent l'interprétation des juges et des administrations nationales lors de la transposition ou de l'application du droit européen. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par une application plus stricte ou plus flexible des règles selon l'orientation politique donnée dans le préambule. Cela affecte notamment les secteurs directement régis par le texte législatif en question, en précisant les attentes des autorités de contrôle.

31

Pour

43

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

14 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

21Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

6Pour
14Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(31)
Contre(43)
Abstention(1)
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