Ce scrutin du Parlement européen du 13 novembre 2025 porte sur l'amendement 254 relatif à l'article 36, paragraphe 2, point b, du rapport de Jörgen Warborn (document A10-0197/2025). Il s'inscrit dans le cadre législatif visant à modifier ou préciser une proposition de règlement ou de directive européenne, probablement liée à la gouvernance ou aux procédures institutionnelles. L'enjeu principal du débat réside dans l'interprétation des compétences ou des obligations spécifiques mentionnées dans le point b de l'article 36, nécessitant un ajustement technique pour garantir la cohérence juridique du texte final. Le vote de cet amendage vise à clarifier ou à renforcer certaines dispositions avant l'adoption définitive de l'acte législatif.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales des États membres ou des institutions européennes dans le domaine concerné par le rapport. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements dans l'application des règles européennes, affectant potentiellement la transparence, les droits ou les procédures administratives. L'impact concret dépendra de la nature spécifique du texte législatif sous-jacent, mais il vise à assurer une mise en œuvre plus précise et uniforme des normes européennes.
38
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale