Ce scrutin concerne l'amendement 215S relatif à l'article 4, paragraphe 1, point 12, sous-point e, ainsi qu'à l'article 29, paragraphe 5, du rapport A10-0197/2025 rédigé par Jörgen Warborn. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser les dispositions spécifiques d'un acte juridique en cours de négociation. Les enjeux portent sur l'interprétation technique des obligations imposées aux États membres ou aux entités concernées par ce texte. Le vote reflète les arbitrages politiques entre les différentes forces parlementaires sur le contenu exact de ces articles.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le champ d'application des règles européennes dans le domaine concerné par le rapport Warborn. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité ou les droits garantis par la législation européenne. L'impact concret dépendra de la nature spécifique du texte législatif global, mais il touchera les acteurs soumis à ces dispositions techniques.
25
Pour
50
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
PS
8 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale