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Parlement européen··Scrutin PT181173·Source officielle ↗

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 12 – point e; Article 29 – paragraph 5 – Am 215S

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 12 – point e; Article 29 – paragraph 5 – Am 215S

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 215S relatif à l'article 4, paragraphe 1, point 12, sous-point e, ainsi qu'à l'article 29, paragraphe 5, du rapport A10-0197/2025 rédigé par Jörgen Warborn. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser les dispositions spécifiques d'un acte juridique en cours de négociation. Les enjeux portent sur l'interprétation technique des obligations imposées aux États membres ou aux entités concernées par ce texte. Le vote reflète les arbitrages politiques entre les différentes forces parlementaires sur le contenu exact de ces articles.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le champ d'application des règles européennes dans le domaine concerné par le rapport Warborn. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité ou les droits garantis par la législation européenne. L'impact concret dépendra de la nature spécifique du texte législatif global, mais il touchera les acteurs soumis à ces dispositions techniques.

25

Pour

50

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

PS

8 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

22 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

6Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(25)
Contre(50)