Ce scrutin porte sur un amendement spécifique au sein d'une proposition de loi ou d'un rapport d'initiative du Parlement européen, identifié par la référence A10-0197/2025. L'intervention de Jörgen Warborn concerne les points 12 et c de l'article 4 ainsi que le point d du paragraphe 3 de l'article 29, suggérant une modification technique ou substantielle d'un texte législatif en cours d'examen. Le contexte législatif implique une phase de négociation ou de vote final sur les dispositions détaillées d'un acte européen, où les amendements visent à ajuster le texte adopté par les députés. Les enjeux résident dans la précision juridique et l'alignement des dispositions avec les objectifs politiques initiaux du Parlement.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales ou les droits des citoyens européens dans le domaine spécifique couvert par le texte législatif concerné. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans l'application des règles européennes, affectant par exemple la conformité des entreprises ou la protection des consommateurs. Cela compte car les actes législatifs européens ont une portée directe et immédiate sur le droit national des États membres, influençant concrètement la vie quotidienne et les cadres réglementaires.
24
Pour
50
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
PS
7 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale