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Parlement européen··Scrutin PT181172·Source officielle ↗

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 12 – point c; Article 29 – paragraph 3 – point d – Am 212S

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 12 – point c; Article 29 – paragraph 3 – point d – Am 212S

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur un amendement spécifique au sein d'une proposition de loi ou d'un rapport d'initiative du Parlement européen, identifié par la référence A10-0197/2025. L'intervention de Jörgen Warborn concerne les points 12 et c de l'article 4 ainsi que le point d du paragraphe 3 de l'article 29, suggérant une modification technique ou substantielle d'un texte législatif en cours d'examen. Le contexte législatif implique une phase de négociation ou de vote final sur les dispositions détaillées d'un acte européen, où les amendements visent à ajuster le texte adopté par les députés. Les enjeux résident dans la précision juridique et l'alignement des dispositions avec les objectifs politiques initiaux du Parlement.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales ou les droits des citoyens européens dans le domaine spécifique couvert par le texte législatif concerné. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans l'application des règles européennes, affectant par exemple la conformité des entreprises ou la protection des consommateurs. Cela compte car les actes législatifs européens ont une portée directe et immédiate sur le droit national des États membres, influençant concrètement la vie quotidienne et les cadres réglementaires.

24

Pour

50

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

PS

7 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

22 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

6Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(24)
Contre(50)