Ce scrutin concerne l'article 4, paragraphe 1, point 12, ainsi que l'article 29 et l'amendement 207S du rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, daté du 13 novembre 2025. Le vote porte sur des dispositions spécifiques d'un texte législatif européen, probablement relatif à la réglementation sectorielle ou aux procédures institutionnelles, tel qu'indiqué par la référence au rapporteur et aux numéros d'amendements. Les enjeux du débat impliquent la définition précise des obligations ou des droits conférés par ces articles, nécessitant un consensus au sein de la chambre pour valider le texte final. Ce processus reflète la dynamique habituelle de négociation législative où les amendements modifient le champ d'application ou les modalités de mise en œuvre de la proposition initiale.
La décision prise lors de ce vote déterminera les règles applicables dans les domaines couverts par ce texte législatif européen, influençant directement les obligations des États membres et des acteurs économiques. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets en matière de protection des droits, de normes de qualité ou d'accès aux services publics, selon la nature du dossier législatif. L'adoption ou le rejet de ces amendements affectera la cohérence et l'efficacité de la réglementation européenne, ayant des répercussions à long terme sur la vie quotidienne et les cadres juridiques nationaux.
37
Pour
39
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale