Ce scrutin concerne l'amendement 115 relatif à l'article 4, paragraphe 1, point 11, et à l'article 27, paragraphe 4, du rapport de Jörgen Warborn (A10-0197/2025) au Parlement européen. Bien que le texte exact de la proposition de loi ne soit pas spécifié ici, ce type d'amendement intervient généralement lors de la phase de rapport pour modifier les dispositions clés d'un acte législatif en cours de négociation. Les enjeux portent sur la définition précise des obligations ou des droits établis par les articles concernés, reflétant les arbitrages politiques entre les groupes parlementaires. Le vote de cet amendement influence directement la position finale du Parlement européen avant les trilogues avec le Conseil.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les exigences réglementaires ou les garanties offertes par la future législation européenne. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduit par des changements concrets dans les normes applicables, les droits fondamentaux ou les obligations administratives. L'importance réside dans le fait que ces modifications législatives auront une force contraignante une fois transposées ou directement applicables dans les États membres.
30
Pour
46
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale