Ce scrutin porte sur un amendement spécifique au sein d'une proposition de loi ou d'un rapport parlementaire du Parlement européen, identifié par la référence A10-0197/2025 et l'intervention du député Jörgen Warborn. L'amendement 252, qui modifie l'article 4 paragraphe 1 après le point 10 ainsi que l'article 25 paragraphe 1, vise probablement à ajuster le champ d'application ou les modalités techniques d'une directive ou d'un règlement en cours de négociation. Le débat sous-jacent concerne l'équilibre entre la rigueur réglementaire et la flexibilité nécessaire pour les États membres ou les acteurs économiques concernés. La vote de cet amendement reflète les tensions politiques habituelles sur la souveraineté nationale face à l'intégration européenne.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales imposées aux entreprises ou aux administrations nationales dans le secteur concerné par cette proposition législative. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements dans la qualité des services publics, la protection des consommateurs ou les normes environnementales, selon le domaine spécifique du texte. L'impact direct dépendra de la transposition finale de la directive ou de l'application du règlement dans les droits nationaux, influençant ainsi les coûts ou les droits des usagers finaux.
38
Pour
37
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale