Ce scrutin concerne l'amendement 308 portant sur l'article 4, paragraphe 1, point 9, et l'article 19, paragraphe 3, du rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen. Bien que le texte exact de la proposition de loi ne soit pas spécifié dans les métadonnées fournies, ce type d'amendement intervient généralement lors de l'examen d'une directive ou d'un règlement visant à harmoniser les normes au sein de l'Union européenne. Le vote vise à modifier ou préciser les dispositions législatives proposées par le rapporteur, reflétant les négociations politiques entre les groupes parlementaires. L'enjeu principal réside dans la définition finale du cadre juridique qui sera transposé ou appliqué dans les États membres.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales imposées aux entreprises ou aux administrations nationales concernant le domaine couvert par la proposition initiale. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans la protection de leurs droits, la sécurité des produits ou la transparence administrative, selon la matière législative. L'impact dépendra de la nature précise du texte législatif, mais il influencera directement la qualité de vie et les garanties juridiques offertes par l'Union européenne.
5
Pour
71
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
93% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
IDL
3 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale