Ce scrutin porte sur l'amendement 201S relatif à l'article 19, paragraphe 3, du rapport de Jörgen Warborn (A10-0197/2025) au Parlement européen. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen, probablement liée à la mise en œuvre ou aux conditions d'application de la directive ou du règlement concerné. Le débat parlementaire a porté sur la pertinence et la portée juridique de cette modification proposée par le rapporteur. Les députés ont évalué l'impact de cet amendement sur l'équilibre global du texte et sa conformité avec les objectifs initiaux de la proposition législative.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations ou les droits des États membres et des acteurs économiques dans le domaine couvert par la législation. Cela se traduira par des changements concrets dans les normes applicables, affectant potentiellement les entreprises, les administrations nationales ou les citoyens concernés par cette réglementation. La précision apportée par cet amendement vise à garantir une application plus claire et uniforme du droit européen.
13
Pour
63
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale