Ce scrutin porte sur un amendement spécifique au sein d'une proposition de loi européenne, identifiée par la référence A10-0197/2025 et présentée par le député Jörgen Warborn. L'amendement 248, qui modifie les articles 4 et 19 du texte initial, vise à ajuster les dispositions législatives en insérant ou en modifiant des points précis relatifs à la réglementation concernée. Le débat parlementaire s'est concentré sur la pertinence technique et juridique de cette modification pour harmoniser les règles européennes. Les enjeux principaux résident dans l'équilibre entre la sécurité juridique des acteurs économiques et la protection des droits fondamentaux ou environnementaux selon la nature du texte.
Si cet amendement est adopté, il modifiera les obligations légales ou les standards techniques applicables aux entreprises et aux administrations nationales dans le domaine couvert par la directive. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets dans la qualité des produits, la protection des données ou les normes environnementales selon le sujet du texte. L'impact direct concerne les professionnels soumis à cette réglementation, qui devront adapter leurs pratiques, et les consommateurs, qui bénéficieront de garanties renforcées ou clarifiées.
38
Pour
37
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale