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Parlement européen··Scrutin PT181148·Source officielle ↗

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – after point 8; Article 19 – paragraph 2 – point b – Am 248= 310=

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – after point 8; Article 19 – paragraph 2 – point b – Am 248= 310=

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur un amendement spécifique au sein d'une proposition de loi européenne, identifiée par la référence A10-0197/2025 et présentée par le député Jörgen Warborn. L'amendement 248, qui modifie les articles 4 et 19 du texte initial, vise à ajuster les dispositions législatives en insérant ou en modifiant des points précis relatifs à la réglementation concernée. Le débat parlementaire s'est concentré sur la pertinence technique et juridique de cette modification pour harmoniser les règles européennes. Les enjeux principaux résident dans l'équilibre entre la sécurité juridique des acteurs économiques et la protection des droits fondamentaux ou environnementaux selon la nature du texte.

Impact citoyen

Si cet amendement est adopté, il modifiera les obligations légales ou les standards techniques applicables aux entreprises et aux administrations nationales dans le domaine couvert par la directive. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets dans la qualité des produits, la protection des données ou les normes environnementales selon le sujet du texte. L'impact direct concerne les professionnels soumis à cette réglementation, qui devront adapter leurs pratiques, et les consommateurs, qui bénéficieront de garanties renforcées ou clarifiées.

38

Pour

37

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

12 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

9Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(38)
Contre(37)