Ce scrutin porte sur un amendement spécifique relatif à l'article 4 et à l'article 15 du projet de rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen. L'amendement 390 vise à modifier le texte législatif en cours d'examen, touchant potentiellement les dispositions procédurales ou matérielles de la directive ou du règlement concerné. Le débat parlementaire s'articule autour de l'interprétation de ces articles et de leur cohérence avec l'ensemble du texte législatif. La procédure suit le processus d'adoption des actes législatifs européens, où les amendements sont votés lors des sessions plénières.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le champ d'application ou les obligations imposées par la législation européenne en question. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits ou les procédures administratives applicables. L'enjeu réside dans la précision juridique apportée par cet amendement, qui déterminera comment les États membres transposent ou appliquent ces règles nationales.
31
Pour
45
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale