Ce scrutin concerne l'amendement 199S déposé par Jörgen Warborn lors de l'examen du rapport A10-0197/2025 au Parlement européen. L'amendement porte spécifiquement sur le point 8 du paragraphe 1 de l'article 4 ainsi que sur la seconde phrase de l'article 15 du texte en discussion. Le débat législatif porte sur la modification des dispositions réglementaires ou financières prévues par ces articles, reflétant les divergences politiques sur la mise en œuvre des règles européennes. Le vote vise à déterminer si ces ajustements techniques ou substantiels seront intégrés dans la version finale de la législation.
L'adoption ou le rejet de cet amendement pourrait modifier les obligations légales ou les mécanismes de financement applicables dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduit par des changements potentiels dans les normes de conformité, les subventions disponibles ou les procédures administratives. Ces ajustements influencent directement la manière dont les politiques européennes sont appliquées au quotidien sur le terrain.
10
Pour
63
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
86% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale