Ce scrutin porte sur l'amendement 196S relatif aux articles 4 et 13 du projet de rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen. Il concerne spécifiquement les points 7b de l'alinéa 1 de l'article 4 ainsi que les points c et e du paragraphe 3 de l'article 13. Ces dispositions visent à modifier ou préciser le cadre réglementaire proposé dans le texte législatif en cours d'examen. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur l'équilibre entre les objectifs de la directive et les contraintes opérationnelles des États membres.
La décision prise par les eurodéputés influencera directement les normes applicables dans les États membres de l'Union européenne une fois la directive transposée. Les citoyens et les entreprises concernées verront leurs obligations légales ou leurs droits adaptés selon les termes définitifs du texte. Cela peut affecter la conformité réglementaire, les coûts de mise en conformité ou la protection des consommateurs selon la nature précise de la directive.
25
Pour
51
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
PS
8 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale