Ce scrutin porte sur l'amendement 104 relatif aux articles 4 et 11 du rapport de Jörgen Warborn, adopté par le Parlement européen le 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large visant à harmoniser ou modifier les dispositions spécifiques traitées dans ces articles, probablement en lien avec la réglementation sectorielle concernée. Les enjeux du débat tournent autour de l'équilibre entre la sécurité juridique, la protection des droits et l'efficacité des mécanismes européens proposés. L'adoption ou le rejet de cet amendement reflète les positions des groupes politiques sur la portée exacte des obligations imposées aux États membres et aux acteurs concernés.
Pour les citoyens et les entreprises opérant dans l'Union européenne, cette décision pourrait modifier les règles d'application directe ou les standards de conformité à respecter. Si l'amendement est adopté, il pourrait renforcer ou assouplir les garanties procédurales, influençant directement les droits des usagers ou les charges administratives des professionnels. Cela compte car il détermine la manière dont les normes européennes seront transposées et appliquées au quotidien dans les États membres.
68
Pour
8
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
89% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
21 votes pour
LFI
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale