Ce scrutin concerne l'amendement 193S relatif aux articles 4 et 11 du projet de rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, daté du 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser les dispositions spécifiques de la proposition de loi ou de directive en cours d'examen. Les enjeux portent sur l'interprétation juridique et l'application pratique des règles définies dans ces articles, nécessitant un consensus politique entre les groupes parlementaires. Le vote vise à valider ou rejeter cette modification technique pour faire avancer le texte vers son adoption finale.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le champ d'application des nouvelles réglementations européennes sur le secteur concerné. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans les obligations légales ou les droits garantis au niveau national. La précision apportée par cet article vise à garantir une application uniforme des règles dans tous les États membres de l'Union européenne.
8
Pour
68
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
89% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
LFI
4 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale