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Parlement européen··Scrutin PT181141·Source officielle ↗

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 6; Article 11 – paragraph 7 – § 6 – Am 193S

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 6; Article 11 – paragraph 7 – § 6 – Am 193S

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 193S relatif aux articles 4 et 11 du projet de rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, daté du 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser les dispositions spécifiques de la proposition de loi ou de directive en cours d'examen. Les enjeux portent sur l'interprétation juridique et l'application pratique des règles définies dans ces articles, nécessitant un consensus politique entre les groupes parlementaires. Le vote vise à valider ou rejeter cette modification technique pour faire avancer le texte vers son adoption finale.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le champ d'application des nouvelles réglementations européennes sur le secteur concerné. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans les obligations légales ou les droits garantis au niveau national. La précision apportée par cet article vise à garantir une application uniforme des règles dans tous les États membres de l'Union européenne.

8

Pour

68

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

89% des votes exprimés

Participation

100%

76 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

4 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

22 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

3Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(8)
Contre(68)