Ce scrutin porte sur l'amendement 192S relatif aux articles 4 et 11 du projet de rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à harmoniser ou modifier les dispositions spécifiques traitées dans ces articles. Le débat a probablement porté sur l'équilibre des intérêts entre les États membres et les institutions européennes, ainsi que sur la précision juridique des textes proposés. L'adoption ou le rejet de cet amendement influence la structure finale de la directive ou du règlement concerné.
Pour les citoyens européens, cette décision peut modifier les règles d'application directe ou les obligations nationales liées au domaine législatif visé. Cela impacte notamment les entreprises et les administrations qui doivent se conformer aux nouvelles normes techniques ou procédurales définies. La clarté et la portée de ces règles détermineront l'efficacité des politiques publiques européennes dans la vie quotidienne des usagers et des professionnels.
10
Pour
65
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
87% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale