Ce scrutin concerne l'amendement 191S relatif aux articles 4 et 11 du projet de rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, voté le 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à harmoniser ou modifier des dispositions spécifiques, probablement liées à la gouvernance, aux marchés publics ou à la réglementation sectorielle. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la souveraineté nationale des États membres et l'uniformisation des règles au niveau de l'Union européenne. Le vote de cet amendement reflète les tensions politiques entre les groupes parlementaires sur l'étendue des pouvoirs attribués aux institutions européennes.
Si cet amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales pour les entreprises et les administrations publiques opérant dans l'UE, notamment en matière de conformité ou de procédures d'appel d'offres. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements dans la qualité des services publics ou la transparence des marchés, selon la nature exacte de la directive concernée. L'impact direct concerne donc les contribuables et les usagers des services publics qui verront leurs droits ou obligations ajustés par cette nouvelle réglementation européenne.
9
Pour
66
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
88% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
LFI
4 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale