Ce scrutin concerne l'amendement 102 portant sur l'article 4, paragraphe 1, point 6, et l'article 11, paragraphe 7, point 3, du rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen. Bien que le texte exact de la proposition de loi ne soit pas spécifié dans les métadonnées fournies, ce type d'amendement intervient généralement lors de la phase de lecture ou de négociation trilogue pour modifier les dispositions législatives. Les enjeux portent sur l'harmonisation des normes européennes, la définition des compétences des États membres ou l'application de règles spécifiques dans le domaine couvert par le rapport. Le vote de cet amendement reflète les arbitrages politiques entre les groupes parlementaires sur le contenu final du texte.
L'impact concret pour les citoyens dépendra du domaine législatif spécifique (par exemple, environnement, marché intérieur, justice) visé par le rapport Warborn. Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales des entreprises ou les droits des consommateurs dans l'Union européenne. Cela se traduira par des changements dans la réglementation nationale des États membres, affectant potentiellement les normes de qualité, la concurrence ou la protection des données. Les citoyens seront concernés par l'application directe ou indirecte de ces règles européennes dans leur vie quotidienne.
38
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale