Ce scrutin porte sur l'amendement 190S relatif aux articles 4 et 11 du projet de rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, daté du 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser les dispositions spécifiques de la directive ou du règlement concerné. Les enjeux du débat tournent autour de l'interprétation juridique de ces articles et de leur harmonisation avec les normes européennes existantes. Le vote reflète la position des députés sur l'équilibre entre les objectifs politiques initiaux et les ajustements techniques proposés.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la mise en œuvre des règles européennes dans les États membres, y compris la France. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les obligations réglementaires ou les droits garantis par cette législation. La précision apportée par cet article vise à garantir une application uniforme et prévisible des textes sur le territoire européen.
6
Pour
68
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
92% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale