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Parlement européen··Scrutin PT181137·Source officielle ↗

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 6; Article 11 – paragraph 7 – § 3 – Am 190S

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 6; Article 11 – paragraph 7 – § 3 – Am 190S

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'amendement 190S relatif aux articles 4 et 11 du projet de rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, daté du 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser les dispositions spécifiques de la directive ou du règlement concerné. Les enjeux du débat tournent autour de l'interprétation juridique de ces articles et de leur harmonisation avec les normes européennes existantes. Le vote reflète la position des députés sur l'équilibre entre les objectifs politiques initiaux et les ajustements techniques proposés.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la mise en œuvre des règles européennes dans les États membres, y compris la France. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les obligations réglementaires ou les droits garantis par cette législation. La précision apportée par cet article vise à garantir une application uniforme et prévisible des textes sur le territoire européen.

6

Pour

68

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

92% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

3 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

22 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

3Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(6)
Contre(68)